Politique de protection des données personnelles

Le Groupe AXA Partners respecte votre vie privée et s'assure que toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) (ci-après le "RGPD").  

Ce site axapartners.fr (ci-après "Site") a vocation à vous présenter les différents services proposés par les entités AXA Assistance France et AXA Partners SAS, sociétés du Groupe AXA Partners. Cette politique de protection des données à caractère personnel (ci-après " Politique") s’applique exclusivement au traitement de vos données à caractère personnel lors que vous prenez contact avec nous via le Site en vue d’obtenir des informations générales via la rubrique “Nous contacter”. 

Vous y trouverez également des liens vous dirigeant vers des informations plus précises relatives au traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous êtes un client (ou client d’un de nos partenaire) au titre des services suivants :  

§  Services d’assistance automobile, d’assistance voyage, d’assistance à domicile, d’assistance santé, ou service de téléconsultation médicale fournis par AXA Assistance France 

§  Services d’assureur emprunteur et de prévoyance fournis par AXA Partners SAS.  

On entend par Données à Caractère Personnel ou Données Personnelles toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (une personne concernée) ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne physique. 

Dans le contexte de cette Politique, en tant que personne concernée, vous serez ci-après dénommé(e) "vous". 

 

1.     Qui sommes-nous ? Qui intervient en qualité de Responsable de Traitement? 

Lorsque vous nous contactez via le formulaire dédié sur ce Site, intervient en qualité de Responsable de traitement de vos Données Personnelles (c’est-à-dire qu’il détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données), le destinataire de cette demande, à savoir :  

  • AXA Assistance France, société anonyme dont le siège social est situé 8-10 rue Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 311 338 339 (ci-après désignée "AXA Assistance France") ;  
  • AXA Partners SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 8-10, rue Paul Vaillant Couturier – 92240 Malakoff, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 813 778 412 (ci-après désignée "AXA Partners SAS") 

Le Responsable du traitement des Données à Caractère Personnel réalisé sur le présent Site est ci-après dénommé "nous".

Pour obtenir plus d’informations sur les conditions dans lesquelles AXA Assistance France traite vos Données Personnelles lors de la fourniture de ses services, vous pouvez consulter la politique de protection des données.  

Pour obtenir plus d’informations sur les conditions dans lesquelles AXA Partners SAS traite vos Données Personnelles lors de la fourniture de ses Services, vous êtes invités à consulter la politique de protection des données dédiée attachée à chaque service. Par exemple, lorsque vous souhaitez utiliser le formulaire de déclaration de sinistre en ligne auquel le présent Site renvoie, vous pouvez consulter la politique de protection des données présente dans la rubrique “Politique de Protection des Données” sur le site www.clpnet.com/customer/homefr.  

Pour l’ensemble des activités réalisées par AXA Assistance France ou AXA Partners SAS, les informations relatives aux traitements de vos Données Personnelles en tant que clients sont également mentionnées dans la documentation qui vous est remise à l’occasion de votre adhésion, comme les conditions générales de votre police d’assurance.  

 2. La fourniture de vos données personnelles est-elle obligatoire ? 

Le caractère obligatoire ou non de la fourniture de vos Données Personnelles vous sera indiqué au moment de la collecte desdites Données (par exemple via un astérisque sur le formulaire de collecte). 

Si vous ne fournissez pas les informations mentionnées comme obligatoires, nous serons dans l’impossibilité d’interagir avec vous. 

 

3. Pour quelles finalités et selon quelles modalités vos Données Personnelles sont-elles traitées ?   

Nous collectons les Données Personnelles vous concernant suivantes : 

  • Données d’identification et de contact, telles que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, 
  • Données professionnelles, telles que secteur d’activité, profession, pays de votre activité professionnelle, nom de la Société, email professionnel. 

 Nous traitons les catégories de Données Personnelles mentionnées ci-dessus pour la finalité suivante : 

  • Apporter une réponse à toute demande/requête d’information que vous avez pu nous adresser par le biais de formulaires 

Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées aux fins susmentionnées ci-dessus sur la base du consentement que vous donnez sur le formulaire de contact. 

Vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment. Sachez toutefois que si vous retirez votre consentement, vous ne serez plus en mesure d’échanger via le formulaire de contact. Ceci étant, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués antérieurement au retrait. 

Vos Données Personnelles sont conservées pendant un an à compter de la réception de la demande ou pendant toute l’année civile au cours de laquelle vous avez adressé votre demande. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à conserver ces Données (par exemple pour se constituer une base de contacts journalistes ou fournisseurs) plus longtemps. Dans ce cas, nous vous informerons de cette conservation et vous disposez d’un droit d’opposition. 

Ce Site peut également collecter des Données Personnelles vous concernant au travers des cookies. Vous pouvez consulter notre Politique Cookies pour toute information relative à notre utilisation de vos données de navigation lors de votre visite sur notre site internet. Il vous est également possible de modifier vos préférences relatives à la collecte de cookies à tout moment via le Centre de Préférences Cookies.  

 

4. A qui communiquons-nous vos Données Personnelles ?

Nous ne communiquons vos Données Personnelles collectées uniquement aux destinataires identifiés et habilités suivants :

§  Le cas échéant les sociétés du Groupe AXA Partners ou même du Groupe AXA si nous constatons que la demande leur était destinées. 

§  Les autorités françaises (administration, régulateur, juridictions) 

En dehors des destinataires ci-dessus énumérés et sous réserve d'y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou de protéger nos droits et intérêts, nous nous engageons à ne pas communiquer, partager, mettre à disposition ou vendre vos Données Personnelles à des tiers sans votre accord exprès.   

 

 5. Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?  

De manière générale, nous ne transférons vos Données Personnelles qu’au sein de l’Union Européenne ou à des pays hors de l’Union Européenne mais garantissant un niveau de protection suffisant et adéquat (vos Données Personnelles bénéficient donc du même niveau de protection qu’au sein de l’Union Européenne).  

Dans le cas où vos Données Personnelles seraient transférées vers d’autres entités du Groupe AXA Partners ou plus généralement du Groupe AXA hors de l’Union Européenne ou vers un pays n’étant pas considéré comme adéquat, nous fournissons des garanties pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et encadrer ces transferts par les Règles d’Entreprises Contraignantes adoptées par AXA et disponibles via le lien suivant : https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/nos-engagements (dans la rubrique « En savoir plus »). AXA est le premier groupe d'assurances à avoir des règles internes d'entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos Données Personnelles par les différentes sociétés du Groupe AXA à travers le monde.

 

  6. Comment assurons-nous la sécurité de vos Données Personnelles ?

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles. Les mesures que nous mettons en place sont conçues pour assurer un niveau de sécurité suffisant compte tenu des risques liés au traitement de vos Données Personnelles conformément aux standards AXA.

 

7. Une décision automatisée est-elle prise dans le cadre de ces traitements ?

Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée pour le traitement décrit au sein de cette Politique.

 

8. D’où proviennent vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles que nous utilisons nous sont directement transmises par Vous via le formulaire de contact.

 

9. Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?

 Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit : 

§     D’accéder à vos Données Personnelles : vous avez le droit de demander l’accès aux Données Personnelles que nous traitons vous concernant, et d’obtenir une copie de ces Données ; 

§     De rectifier vos Données Personnelles : vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les Données Personnelles que nous traitons vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour ; 

§     De demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles : Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :  

  • les Données vous concernant sont inexactes et nécessitent d’être corrigées,  
  • vous préférez limiter le traitement plutôt que supprimer les Données faisant l’objet d’un traitement illicite,  
  • les Données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mis en œuvre, mais vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, 
  • vous vous êtes préalablement opposé au traitement de ces Données vous concernant si ce droit vous est applicable, 

Ainsi nous pourrons simplement les conserver mais ne pourrons plus les traiter ni les utiliser autrement.

§     De demander l’effacement vos Données Personnelles: vous avez le droit de nous demander d’effacer les Données Personnelles vous concernant,  

§     De vous opposer au traitement de vos Données Personnelles: vous avez le droit de nous interdire le traitement de vos Données Personnelles,

§     De décider du sort de vos Données Personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives quant à l’utilisation qui devra être faite de vos Données Personnelles après votre mort. 

Veuillez noter qu’il existe certaines restrictions et exceptions applicables à l’exercice de vos droits, en fonction des circonstances. 

Veuillez-vous référer aux coordonnées mentionnées dans la section ci-dessous, afin d’exercer vos droits ou d’obtenir plus d’informations.  

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL (https://www.cnil.fr). 

 

10. Comment contacter le Délégué à la Protection des Données (« DPD » ou « DPO ») pour toute question ou comment exercer vos droits ? 

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») chez Axa Assistance France et AXA Partners SAS.  

Pour toute question, réclamation ou commentaire concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande : 

Nous pouvons vous demander des renseignements complémentaires pour confirmer votre identité et/ou pour nous aider à trouver les données que vous recherchez. 

 

11. Comment émettre une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ? 

Vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement présumé de vos droits s'est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. 

En France, l’autorité de protection des données à caractère personnel est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. 

 

12. Mises à jour de la politique de protection de vos données à caractère personnel 

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre en réponse à des changements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous mettrons à jour notre politique de protection de vos Données Personnelles, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, conformément à l'importance des changements que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement à toute modification importante de la politique de protection de vos Données Personnelles si cela est requis par les lois applicables sur la protection des données. 

Vous pouvez voir quand cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de "dernière mise à jour" affichée ci-dessous. 

Sa dernière mise à jour date du 12 juillet 2024.

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